Le permis de construire n° 09514922C0001, délivré le 9 juin 2022 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd 31. Le dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU GAILLARD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 161 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 231, AH 218, AH 228. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Chaumontel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 161 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumontel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 231 AH 218 AH 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 161 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 515 m² à construire.

La surface de plancher passe de 661 m² à 1 044 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	132 m²	-132 m²	0 m²
Locaux	529 m²	515 m²	0 m²	515 m²	1 044 m²
Total	661 m²	515 m²	132 m²	383 m²	1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	529 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	1 044 m²
Total locaux	529 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	1 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CHATEAU GAILLARD, dont l'adresse déclarée est à Chaumontel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU CHATEAU GAILLARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800252629
SIRET: 80025262900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: CHAUMONTEL (95270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09514922C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Extension sans transformation

11 oct. 2021 72 m² SDP

DP n°09514921C0066 Locaux Autorisé

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02 déc. 2021 180 m² SDP MAISONSERVICES

PC n°09514921C0012 Locaux Terminé

Angle Rn 16 / Route de Bai

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28 janv. 2022 1 537 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

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