Permis de construire n° 09514912E0009 à Chaumontel pour 75 m² de locaux, chemin Rural N 26
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 09514912E0009
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09514912E0009 a été délivré le 7 mars 2013 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse chemin Rural N 26. COMMUNE DE CHAUMONTEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 440 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2013, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 30, ZA 29. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Chaumontel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Chaumontel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 977 m² à 1 036 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 75 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 59 m² | 1 036 m² |
| Total | 977 m² | 75 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 59 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 977 m² | 75 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 59 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 977 m² | 75 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 59 m² | 1 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUMONTEL, dont l'adresse déclarée est à Chaumontel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501491
- SIRET
- 21950149100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUMONTEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514912E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |