Permis de construire Locaux N° 09513424H0016

Permis de construire n° 09513424H0016 à Champagne-sur-Oise pour 9 128 m² de locaux, Rue Des Boursaults

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 09513424H0016

Demandeur

SCCV CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Boursaults, le permis de construire n° 09513424H0016 a été délivré le 20 février 2025 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV CHAMPAGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 128 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC418. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 720 m²

Surface créée

9 128 m²

Variation nette

+9 128 m²

Surface totale après

9 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 128 m² 9 128 m²
Total 0 m² 9 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 128 m² 9 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 128 m² 9 128 m²
dont Bureaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 299 m² 8 299 m²
Total locaux 0 m² 9 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 128 m² 9 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHAMPAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980343362
SIRET
98034336200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09513424H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Boursaults, à Champagne-sur-Oise (95660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CHAMPAGNE et accordée le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09513424H0016, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

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