Permis de construire Locaux N° 09513424H0016

Permis de construire à Champagne-sur-Oise pour 9 128 m² de locaux - Rue Des Boursaults

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 09513424H0016

Demandeur

SCCV CHAMPAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 09513424H0016, délivré le 20 février 2025 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Boursaults, Champagne-sur-Oise (95660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 829 m² en bureaux, 8 299 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 720 m²

Surface créée

9 128 m²

Variation nette

+9 128 m²

Surface totale après

9 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 128 m² 9 128 m²
Total 0 m² 9 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 128 m² 9 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Entrepôt 0 m² 8 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 299 m² 8 299 m²
Total locaux 0 m² 9 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 128 m² 9 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHAMPAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980343362
SIRET
98034336200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09513424H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Boursaults, Champagne-sur-Oise (95660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHAMPAGNE et accordé le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09513424H0016, instruit par la commune de Champagne-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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