Permis de construire Logement N° 09513421H0023

Permis de construire n° 09513421H0023 à Champagne-sur-Oise pour 118 m² de logement, 48 Rue Des Martyrs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 décembre 2021

Dossier PC n° 09513421H0023

Demandeur

SNC SOREGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09513421H0023 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2021 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 48 Rue Des Martyrs. SNC SOREGA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC495. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SOREGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
329893697
SIRET
32989369700055
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09513421H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Des Martyrs, à Champagne-sur-Oise (95660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC SOREGA ; la décision est intervenue le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09513421H0023, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

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