Permis de construire Locaux N° 09513420H0013

Permis de construire à Champagne-sur-Oise pour 2 103 m² de locaux - Parc D'activites ""Les Tren

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 09513420H0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09513420H0013, délivré le 23 octobre 2020 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Parc D'activites ""Les Tren, Champagne-sur-Oise (95660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 1 963 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 109 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

+2 103 m²

Surface totale après

2 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/10/2020
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 2 103 m²
Total 0 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Entrepôt 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Total locaux 0 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 2 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09513420H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites ""Les Tren, Champagne-sur-Oise (95660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09513420H0013, instruit par la commune de Champagne-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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