Permis de construire Locaux N° 09513419H0018

Permis de construire n° 09513419H0018 à Champagne-sur-Oise pour 5 884 m² de locaux, Les Boursaults

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 09513419H0018

Demandeur

SA CLAUDE CHRISTIAEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2020 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09513419H0018 porte sur un projet situé Les Boursaults. Le projet est porté par SA CLAUDE CHRISTIAEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 884 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC384. Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 109 m²

Surface créée

5 884 m²

Variation nette

+5 884 m²

Surface totale après

5 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 884 m² 5 884 m²
Total 0 m² 5 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 884 m² 5 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 884 m² 5 884 m²
Total locaux 0 m² 5 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 884 m² 5 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CLAUDE CHRISTIAEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324156157
SIRET
32415615700046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHAMBLY (60230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09513419H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 109 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Boursaults, à Champagne-sur-Oise (95660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA CLAUDE CHRISTIAEN et accordé le 20 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09513419H0018, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

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