Permis de construire à Champagne-sur-Oise pour 326 m² de locaux - 10 Rue Lavoisier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 09513417H0016
Demandeur
BL CHAMPAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 09513417H0016, délivré le 16 janvier 2018 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Lavoisier, Champagne-sur-Oise (95660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BL CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A270.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 674 m² |
| Total | 348 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BL CHAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804531457
- SIRET
- 80453145700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPAGNE SUR OISE (95660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09513417H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |