Permis de construire n° 09513417H0016 à Champagne-sur-Oise pour 326 m² de locaux, 10 Rue Lavoisier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 janvier 2018
Dossier PC n° 09513417H0016
Demandeur
BL CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Lavoisier, le permis de construire n° 09513417H0016 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2018 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BL CHAMPAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Oise.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 674 m² |
| Total | 348 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 674 m² |
| Total locaux | 348 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BL CHAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804531457
- SIRET
- 80453145700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHAMPAGNE SUR OISE (95660)
Autres dossiers de BL CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09513417H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |