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Permis de construire Locaux N° 09513414H0021

Permis de construire n° 09513414H0021 à Champagne-sur-Oise pour 146 m² de locaux, 18 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du General Leclerc, à Champagne-sur-Oise (95660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09513414H0021, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 09513414H0021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 09513414H0021 a été délivré le 30 janvier 2015 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Locaux	673 m²	48 m²	98 m²	0 m²	146 m²	819 m²
Total	771 m²	48 m²	98 m²	98 m²	48 m²	819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	673 m²	0 m²	0 m²	0 m²	673 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²	98 m²
Autres activités	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
dont Bureaux	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	673 m²	48 m²	98 m²	146 m²	819 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09513414H0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du General Leclerc, à Champagne-sur-Oise (95660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09513414H0021, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champagne-sur-Oise

PC n°09513414H0015 Locaux Commencé

2 Avenue Elie Baylac

Champagne-sur-Oise (95660)

Extension sans transformation

18 juin 2014 309 m² SDP SCI K.M

PC n°09513414H0018 Logement Commencé

Rue Pasteur

Champagne-sur-Oise (95660)

Nouvelle construction

05 sept. 2014 110 m² SDP

PC n°09513414H0019 Logement Annulé

109 Rue De Chambly

Champagne-sur-Oise (95660)

Nouvelle construction

26 nov. 2014 105 m² SDP

PC n°09513415H0006 Logement Terminé

100 Rue De Chambly

Champagne-sur-Oise (95660)

Nouvelle construction

26 mars 2015 115 m² SDP

PC n°09513415H0008 Logement Commencé

36 Rue De Montigny

Champagne-sur-Oise (95660)

Nouvelle construction

03 juin 2015 128 m² SDP

PC n°09513415H0004 Logement Terminé

Chemin Des Roches

Champagne-sur-Oise (95660)

Nouvelle construction

30 juin 2015 163 m² SDP

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