Permis de construire Logement N° 09512720U0020

Permis de construire n° 09512720U0020 à Cergy pour 3 963 m² de logement, Zac Des Linandes - Lot K2

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 09512720U0020

Demandeur

SNC CERGY K2 BELLAREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512720U0020 a été délivré le 15 octobre 2020 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Linandes - Lot K2. Le dossier a été déposé par SNC CERGY K2 BELLAREA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 148 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 19 T3, 21 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC683, ZC686, ZC687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

63 148 m²

Surface créée

3 963 m²

Variation nette

+3 963 m²

Surface totale après

3 963 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC683 ZC686 ZC687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Linandes - Lot K2

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 963 m² 3 963 m²
Total 0 m² 3 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 963 m² 3 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 19 21 1 - 55
1,8 % 23,6 % 34,5 % 38,2 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CERGY K2 BELLAREA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
884190398
SIRET
88419039800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512720U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 148 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Linandes - Lot K2, à Cergy (95000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC CERGY K2 BELLAREA et accordé le 15 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 19 T3, 21 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512720U0020, déposé en mairie de Cergy.

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