Le permis de construire n° 09512715U0037 a été délivré le 1 juin 2016 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 avenue du Parc. Le projet est porté par SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 871 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 6. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 871 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 871 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	75 m²	75 m²	75 m²
dont Entrepôt	75 m²	75 m²	75 m²
Total locaux	75 m²	75 m²	75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Evry Cedex. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402082366
SIRET: 40208236600020
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1995
Localisation: EVRY CEDEX (91021)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512715U0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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16 févr. 2016 170 m² SDP

PC n°09512715U0038 Locaux Terminé

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08 avr. 2016 1 864 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

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rue du Bruloir

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13 mai 2016 178 m² SDP

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Cergy (95000)

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10 juin 2016 4 425 m² SDP SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

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Terasse de la Pirouette /

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14 juin 2016 29 m² SDP OPAC VAL D OISE HABITAT

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