Permis de construire à Butry-sur-Oise pour 27 m² de logement - 2 Rue Des Peupliers Angle 10 Ruelle Bernay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 09512017B0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09512017B0005, délivré le 6 juin 2017 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Peupliers Angle 10 Ruelle Bernay, Butry-sur-Oise (95430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
7 mois 3 jours
Délai total
11 mois 24 jours
Localisation du projet à Butry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle 10 Ruelle Bernay
Territoire administratif
- Commune
- Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 133 m² |
| Total | 106 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUTRY-SUR-OISE (95430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512017B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |