Permis de construire Logement N° 09512017B0005

Permis de construire n° 09512017B0005 à Butry-sur-Oise pour 27 m² de logement, 2 rue des Peupliers Angle 10 Ruelle Bernay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 09512017B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512017B0005 porte sur un projet situé 2 rue des Peupliers Angle 10 Ruelle Bernay.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 434 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 188. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/05/2018
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Butry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle 10 Ruelle Bernay

Territoires administratifs

Commune
Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 434 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 106 m² à 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 133 m²
Total 106 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUTRY-SUR-OISE (95430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512017B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 30/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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