Permis de construire Locaux N° 09512015B0002

Permis de construire n° 09512015B0002 à Butry-sur-Oise pour 2 938 m² de locaux, 3 Chem Vicinal

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PC n° 09512015B0002

Demandeur

CHATEAU D'AUVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2015 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512015B0002 porte sur un projet situé 3 Chem Vicinal. Le dossier a été déposé par CHATEAU D'AUVERS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle XX 11. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 938 m²

Variation nette

+2 938 m²

Surface totale après

2 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/05/2015
Chantier (DOC)
25/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Butry-sur-Oise

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XX 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 938 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²
Total 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²
Total locaux 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU D'AUVERS, une société d'économie mixte (SEM) basée à Auvers-sur-Oise. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CHATEAU D'AUVERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
392489381
SIRET
39248938100013
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Année de création
1993
Localisation
AUVERS-SUR-OISE (95430)

Autres dossiers de CHATEAU D'AUVERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512015B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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