Permis de construire n° 09512015B0002 à Butry-sur-Oise pour 2 938 m² de locaux, 3 Chem Vicinal
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2015
Dossier PC n° 09512015B0002
Demandeur
CHATEAU D'AUVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2015 à Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512015B0002 porte sur un projet situé 3 Chem Vicinal. Le dossier a été déposé par CHATEAU D'AUVERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle XX 11. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Butry-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Butry-sur-Oise
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Butry-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95120
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 938 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
| Total | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU D'AUVERS, une société d'économie mixte (SEM) basée à Auvers-sur-Oise. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CHATEAU D'AUVERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 392489381
- SIRET
- 39248938100013
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AUVERS-SUR-OISE (95430)
Autres dossiers de CHATEAU D'AUVERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512015B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |