Permis de construire Locaux N° 0950941900001

Permis de construire n° 0950941900001 à Bouqueval pour 341 m² de locaux, 4 Rue Orgueilleuse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 0950941900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouqueval (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950941900001 a été délivré le 31 mai 2019, pour un projet situé 4 Rue Orgueilleuse.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A80, A81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouqueval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouqueval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A80 A81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouqueval Code postal 95720 Identifiant INSEE 95094
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 70 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 411 m²
Total 210 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 411 m²
dont Bureaux 70 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 119 m²
dont Entrepôt 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 70 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREIL-EN-FRANCE (95850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950941900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Orgueilleuse, à Bouqueval (95720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950941900001, déposé en mairie de Bouqueval.

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