Permis de construire Logement N° 09509112E0009

Permis de construire n° 09509112E0009 à Bouffémont pour 81 m² de logement, 9 Rue Drever Dufer

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 09509112E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09509112E0009 a été délivré le 3 mai 2013 à Bouffémont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Drever Dufer.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouffémont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouffémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouffémont Code postal 95570 Identifiant INSEE 95091
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 81 m² 0 m² 46 m² 0 m² 35 m² 81 m²
Total 46 m² 81 m² 0 m² 46 m² 0 m² 35 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUFFEMONT (95570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09509112E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Drever Dufer, à Bouffémont (95570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09509112E0009, déposé en mairie de Bouffémont.

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