Permis de construire Locaux N° 09507423U0006

Permis de construire n° 09507423U0006 à Boisemont pour 48 m² de locaux, 44 Av Du Maréchal Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 09507423U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09507423U0006, délivré le 9 janvier 2024 à Boisemont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 Av Du Maréchal Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B870. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisemont Code postal 95000 Identifiant INSEE 95074
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 48 m² 7 m² 48 m² -7 m² 48 m²
Total 55 m² 0 m² 48 m² 7 m² 48 m² -7 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 0 m² 48 m² 7 m² 48 m² -7 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 7 m² 48 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 48 m² 7 m² 48 m² -7 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISEMONT (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09507423U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Av Du Maréchal Leclerc, à Boisemont (95000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507423U0006, déposé en mairie de Boisemont.

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