Permis de construire n° 09507415U0006 à Boisemont pour 153 m² de logement, 3 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2015
Dossier PC n° 09507415U0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09507415U0006 a été délivré le 21 juin 2015 à Boisemont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Grande Rue.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A478. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boisemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisemont Code postal 95000 Identifiant INSEE 95074
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 112 m² | 41 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 41 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISEMONT (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09507415U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |