Permis de construire n° 0950632600012 à Bezons pour 110 m² de logement, 8 rue Rouget de l'Isle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0950632600012
Demandeur
SCI R.E.M.K.S. LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950632600012 a été délivré le 22 juin 2026 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 8 rue Rouget de l'Isle. SCI R.E.M.K.S. LOCATIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 50 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 267 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 1281. La voie, rue Rouget de l'Isle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 110 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 267 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 88 m² |
| Emprise au sol supprimée | 79 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 50 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 110 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 60 m² | 110 m² |
| Total | 50 m² | 110 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 60 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 50 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI R.E.M.K.S. LOCATIONS, dont l'adresse déclarée est à Houilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI R.E.M.K.S. LOCATIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899127690
- SIRET
- 89912769000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Autres dossiers de SCI R.E.M.K.S. LOCATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rouget de l'Isle à Bezons (95870)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rouget de l'Isle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.