Délivré le 24 octobre 2022 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632200037 porte sur un projet situé 18 rue Andre Lemonier.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 198 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 666. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/10/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 90 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 198 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 45 m² à 90 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	90 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	90 m²
Total	45 m²	90 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 45 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEZONS (95870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0950632200037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0950632200038 Logement Autorisé

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