Permis de construire n° 0950632100005 à Bezons pour 152 m² de logement, 18 rue du Quinze Fevrier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 0950632100005
Demandeur
SCI SOGECIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2021 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632100005 porte sur un projet situé 18 rue du Quinze Fevrier. SCI SOGECIP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 29 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 216 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 426. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Quinze Fevrier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 29 m² existants et construit 152 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 216 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 29 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 29 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 152 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 123 m² | 152 m² |
| Total | 29 m² | 152 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 123 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 29 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOGECIP, dont l'adresse déclarée est à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI SOGECIP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490824984
- SIRET
- 49082498400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SCI SOGECIP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 426 à Bezons (95870)
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