Permis de construire Locaux N° 0950631900029

Permis de construire n° 0950631900029 à Bezons pour 7 874 m² de locaux, 12 Quaivoltaire 213-219 Rue Michel Carre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 janvier 2020

Dossier PC n° 0950631900029

Demandeur

SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Quaivoltaire 213-219 Rue Michel Carre, le permis de construire n° 0950631900029 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 874 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL90, AL159, AL161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 314 m²

Surface existante avant

4 112 m²

Surface créée

7 874 m²

Variation nette

+3 762 m²

Surface totale après

7 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL90 AL159 AL161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 213-219 Rue Michel Carre

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 112 m² 7 874 m² 0 m² 4 112 m² 0 m² 3 762 m² 7 874 m²
Total 4 112 m² 7 874 m² 0 m² 4 112 m² 0 m² 3 762 m² 7 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 874 m² 7 874 m²
Autres activités 4 112 m² 0 m² 0 m² 4 112 m² 0 m² -4 112 m² 0 m²
dont Entrepôt 4 112 m² 0 m² 0 m² 4 112 m² 0 m² -4 112 m² 0 m²
Total locaux 4 112 m² 7 874 m² 0 m² 4 112 m² 0 m² 3 762 m² 7 874 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 125

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831139936
SIRET
83113993600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631900029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Quaivoltaire 213-219 Rue Michel Carre, à Bezons (95870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 13 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950631900029, déposé en mairie de Bezons.

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