Permis de construire Locaux N° 0950631900029

Permis de construire à Bezons pour 7 874 m² de locaux - 12 Quaivoltaire 213-219 Rue Michel Carre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 0950631900029

Demandeur

SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0950631900029, délivré le 13 janvier 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Quaivoltaire 213-219 Rue Michel Carre, Bezons (95870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 874 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL90, AL159, AL161.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 314 m²

Surface existante avant

4 112 m²

Surface créée

7 874 m²

Variation nette

+3 762 m²

Surface totale après

7 874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL90 AL159 AL161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 213-219 Rue Michel Carre

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 112 m² 7 874 m² 0 m² 4 112 m² 0 m² 3 762 m² 7 874 m²
Total 4 112 m² 7 874 m² 0 m² 4 112 m² 0 m² 3 762 m² 7 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 112 m² 0 m² 0 m² 4 112 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 7 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 874 m² 7 874 m²
Total locaux 4 112 m² 7 874 m² 0 m² 4 112 m² 0 m² 3 762 m² 7 874 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 125

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831139936
SIRET
83113993600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631900029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Quaivoltaire 213-219 Rue Michel Carre, Bezons (95870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER et accordé le 13 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950631900029, instruit par la commune de Bezons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bezons

Autres types d'autorisations à Bezons