Permis de construire n° 0950631900029 à Bezons pour 7 874 m² de locaux, 12 Quaivoltaire 213-219 Rue Michel Carre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 janvier 2020
Dossier PC n° 0950631900029
Demandeur
SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631900029 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 12 Quaivoltaire 213-219 Rue Michel Carre. La demande émane de SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 7 874 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 314 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 90, AL 159, AL 161. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 213-219 Rue Michel Carre
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 4 112 m² existants et construire 7 874 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait de la santé. Le dossier déclare 125 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 314 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 874 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 112 m² à 7 874 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 112 m² | 7 874 m² | 0 m² | 4 112 m² | 0 m² | 3 762 m² | 7 874 m² |
| Total | 4 112 m² | 7 874 m² | 0 m² | 4 112 m² | 0 m² | 3 762 m² | 7 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 874 m² | 7 874 m² |
| Autres activités | 4 112 m² | 0 m² | 0 m² | 4 112 m² | 0 m² | -4 112 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 4 112 m² | 0 m² | 0 m² | 4 112 m² | 0 m² | -4 112 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 112 m² | 7 874 m² | 0 m² | 4 112 m² | 0 m² | 3 762 m² | 7 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 125
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831139936
- SIRET
- 83113993600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI KORIAN BEZONS IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631900029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 90, AL 159, AL 161 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.