Permis de construire à Bezons pour 3 070 m² de locaux - 2 6 8 Rue De Villeneuve
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 20 mars 2015 · Dossier PC n° 0950631400057 · Demandeur : SOCIETE DU PARC DES RIVES DE SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0950631400057, délivré le 20 mars 2015 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 6 8 Rue De Villeneuve, Bezons (95870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DU PARC DES RIVES DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 890 m² de hébergement, 180 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK226, AK227, AK630.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bezons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 070 m² |
| Total | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 070 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
| Commerce | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 108
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631400057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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