Permis de construire n° 0950631400057 à Bezons pour 3 070 m² de locaux, 2 6 8 Rue De Villeneuve
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 0950631400057
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE BEZONS 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 6 8 Rue De Villeneuve, le permis de construire n° 0950631400057 a été délivré le 20 mars 2015 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE BEZONS 1.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 070 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 890 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK226, AK227, AK630. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 070 m² |
| Total | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 070 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 070 m² |
Ce dossier crée 2 890 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 108
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE BEZONS 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508262532
- SIRET
- 50826253200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE BEZONS 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631400057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |