Permis de construire Logement N° 0950631400019

Permis de construire n° 0950631400019 à Bezons pour 106 m² de logement, 15B rue de la Berthie Lot 2

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 0950631400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950631400019, délivré le 6 juin 2014 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 15B rue de la Berthie Lot 2.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 23 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 324 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 643. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
06/06/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2015

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 23 m² existants et construit 106 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 324 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 23 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 23 m² à 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 106 m² 0 m² 23 m² 0 m² 83 m² 106 m²
Total 23 m² 106 m² 0 m² 23 m² 0 m² 83 m² 106 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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