Permis de construire n° 0950631300027 à Bezons pour 6 918 m² de logement, 140 avenue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 0950631300027
Demandeur
SCCV BEZONS GABRIEL PERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631300027 a été délivré le 5 novembre 2013 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 140 avenue Gabriel Peri. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV BEZONS GABRIEL PERI.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 104 appartements, après démolition des 195 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 31 des 104 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 957 m², le programme représente 6 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 591, AC 1058. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Gabriel Peri, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 6 918 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 957 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 104 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher passe de 195 m² à 6 918 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 918 m² | 6 918 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -195 m² | 0 m² |
| Total | 195 m² | 6 918 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 6 723 m² | 6 918 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 104 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 41 | 42 | 9 | 5 | - | 104 |
| 6,7 % | 39,4 % | 40,4 % | 8,7 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
31 des 104 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BEZONS GABRIEL PERI, basée à Paris.
Demandeur
SCCV BEZONS GABRIEL PERI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793727322
- SIRET
- 79372732200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Bezons (95870)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Gabriel Peri depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.