Permis de construire n° 0950631200047 à Bezons pour 111 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 0950631200047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2013 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631200047 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 83 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2013, soit 2 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2013
Achèvement (DAACT)
24/06/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bezons
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 6 157 m² à 6 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 074 m² | 28 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 6 185 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 6 157 m² | 28 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 28 m² | 6 185 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631200047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 24/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |