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Permis de construire Mixte N° 09506023B0048

Permis de construire à Bessancourt pour 4 587 m² de logement et locaux - 6-14 Avenue Dupressoir Chardonn

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-14 Avenue Dupressoir Chardonn, Bessancourt (95550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 16 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 403 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09506023B0048, instruit par la commune de Bessancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 09506023B0048

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09506023B0048, délivré le 16 mai 2024 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6-14 Avenue Dupressoir Chardonn, Bessancourt (95550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 67, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 25 T2, 23 T3, 15 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 4 403 m² d'habitation et 184 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA398, BA399, BA400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 787 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

4 587 m²

Variation nette

+4 187 m²

Surface totale après

4 767 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

18/11/2025

Autorisation

16/05/2024

Chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bessancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA398 BA399 BA400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	67 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	580 m²	4 403 m²	400 m²	4 003 m²	4 583 m²
Locaux	0 m²	184 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	580 m²	4 587 m²	400 m²	4 187 m²	4 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	67
Logements collectifs	67
Collectifs hors résidence	67
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	25	23	15	-	-	67
6,0 %	37,3 %	34,3 %	22,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824350763
SIRET: 82435076300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ASNIERES CS 90062 (92665)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09506023B0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	18/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-14 Avenue Dupressoir Chardonn, Bessancourt (95550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 16 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 25 T2, 23 T3, 15 T4, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 403 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09506023B0048, instruit par la commune de Bessancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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