Permis de construire Logement N° 09506023B0009

Permis de construire n° 09506023B0009 à Bessancourt pour 424 m² de logement, 2 Sente Des Carrieres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 09506023B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09506023B0009 a été délivré le 5 juillet 2023 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Sente Des Carrieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09506023B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Sente Des Carrieres, à Bessancourt (95550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09506023B0009, déposé en mairie de Bessancourt.

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