Permis de construire Logement N° 09506022B0058

Permis de construire n° 09506022B0058 à Bessancourt pour 141 m² de logement, 2Bis Rue Du Chateau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 09506022B0058

Demandeur

AEDIFICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09506022B0058 a été délivré le 3 avril 2023 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2Bis Rue Du Chateau. Le projet est porté par AEDIFICO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA264. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 45 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 168 m² 45 m² -213 m² 0 m²
Total 213 m² 96 m² 45 m² 168 m² 45 m² -72 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEDIFICO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819107699
SIRET
81910769900020
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09506022B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2Bis Rue Du Chateau, à Bessancourt (95550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AEDIFICO et accordé le 3 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09506022B0058, déposé en mairie de Bessancourt.

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