Permis de construire Logement N° 09506021B0010

Permis de construire n° 09506021B0010 à Bessancourt pour 3 926 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 09506021B0010

Demandeur

SCCV CARNOT MADAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2021 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09506021B0010 figure dans les données Sitadel. SCCV CARNOT MADAME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 926 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 926 m²

Variation nette

+3 926 m²

Surface totale après

3 926 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
22/08/2023
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessancourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 926 m² 3 926 m²
Total 0 m² 3 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 926 m² 3 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARNOT MADAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915312516
SIRET
91531251600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09506021B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 22/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 926 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV CARNOT MADAME et accordée le 27 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09506021B0010, déposé en mairie de Bessancourt.

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