Permis de construire Locaux N° 09506021B0005

Permis de construire n° 09506021B0005 à Bessancourt pour 1 354 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 09506021B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09506021B0005 a été délivré le 6 août 2021 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 354 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Bessancourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
Total 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
Total locaux 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09506021B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09506021B0005, déposé en mairie de Bessancourt.

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