Permis de construire n° 09506015B0031 à Bessancourt pour 4 728 m² de locaux, Rue Stephane Hessel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 09506015B0031
Demandeur
ALEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Stephane Hessel, le permis de construire n° 09506015B0031 a été délivré le 27 avril 2016 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de ALEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 728 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM55, BM54. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 728 m² | 4 728 m² |
| Total | 0 m² | 4 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 728 m² | 4 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 728 m² | 4 728 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 728 m² | 4 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809498546
- SIRET
- 80949854600039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SURESNE (95550)
Autres dossiers de ALEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09506015B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |