Permis de construire à Bessancourt pour 3 563 m² de logement - Zac Des Meuniers Ilot 9
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 27 mars 2013 · Dossier PC n° 09506012B0037 · Demandeur : SCCV BESSANCOURT ZAC DES MEUNIERS ILOT 9
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09506012B0037, délivré le 27 mars 2013 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Meuniers Ilot 9, Bessancourt (95550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BESSANCOURT ZAC DES MEUNIERS ILOT 9. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 563 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 20 T3, 12 T4, 3 T5, 1 T6+, dont 53 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL275, BL274, BL273.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bessancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 563 m² | 3 563 m² |
| Total | 0 m² | 3 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 563 m² | 3 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 20 | 12 | 3 | 1 | 53 |
| - | 32,1 % | 37,7 % | 22,6 % | 5,7 % | 1,9 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 53 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09506012B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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