Permis de construire Locaux N° 09505615B0001

Permis de construire à Belloy-en-France pour 3 303 m² de locaux - 2 Rue Des Briqueteries

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 09505615B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09505615B0001, délivré le 10 avril 2015 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Briqueteries, Belloy-en-France (95270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 3 254 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A394, A210, A444.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 605 m²

Surface existante avant

6 931 m²

Surface créée

3 303 m²

Variation nette

-3 628 m²

Surface totale après

3 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A394 A210 A444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 6 861 m² 3 303 m² 0 m² 6 861 m² 0 m² 0 m² 3 303 m²
Total 6 931 m² 3 303 m² 0 m² 6 931 m² 0 m² 0 m² 3 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 329 m² 49 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Entrepôt 6 532 m² 0 m² 0 m² 6 532 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 3 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² 3 254 m²
Total locaux 6 861 m² 3 303 m² 0 m² 6 861 m² 0 m² 0 m² 3 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREIL EN FRANCE (95850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505615B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Briqueteries, Belloy-en-France (95270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505615B0001, instruit par la commune de Belloy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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