Le permis de construire n° 09505615B0001 a été délivré le 10 avril 2015 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 rue des Briqueteries.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 11 605 m², le programme représente 3 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 394, A 210, A 444, 444. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 605 m²

Surface existante avant

6 931 m²

Surface créée

3 303 m²

Variation nette

-3 628 m²

Surface totale après

3 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-France

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-France.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 394 A 210 A 444 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 6 931 m² existants et construit 3 303 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 605 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 303 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 254 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 49 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 6 931 m² à 3 303 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Locaux	6 861 m²	3 303 m²	6 861 m²	-3 558 m²	3 303 m²
Total	6 931 m²	3 303 m²	6 931 m²	-3 628 m²	3 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	3 254 m²	0 m²	3 254 m²	3 254 m²
Autres activités	6 861 m²	49 m²	6 861 m²	-6 812 m²	49 m²
dont Bureaux	329 m²	49 m²	329 m²	-280 m²	49 m²
dont Entrepôt	6 532 m²	0 m²	6 532 m²	-6 532 m²	0 m²
Total locaux	6 861 m²	3 303 m²	6 861 m²	-3 558 m²	3 303 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAREIL EN FRANCE (95850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505615B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09505614B0011 Logement Autorisé

route Departementale N 909 Le Beaujay

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Extension sans transformation

03 janv. 2015 128 m² SDP SCI PEIXOTO

PC n°09505614B0016 Logement Autorisé

Moulin de la Croix St Geor Lot 8

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 129 m² SDP

PC n°09505614B0014 Logement Commencé

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

30 janv. 2015 137 m² SDP

PC n°09505615B0002 Logement Autorisé

Belloy-en-France (95270)

Nouvelle construction

21 juil. 2015 151 m² SDP

PC n°09505615B0005 Logement Commencé

6 rue Général Leclerc Le Village

Belloy-en-France (95270)

Extension sans transformation

21 juil. 2015 91 m² SDP

PC n°09505615B0008 Logement Commencé

16Bis Rue d'Epinay

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Nouvelle construction

25 sept. 2015 166 m² SDP

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