Permis de construire n° 09505522B0002 à Bellefontaine pour 25 m² de locaux, 9 Rue Des Sablons
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 09505522B0002
Demandeur
SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellefontaine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505522B0002 a été délivré le 14 avril 2023, pour un projet situé 9 Rue Des Sablons. La demande émane de SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 95270 Identifiant INSEE 95055
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 788 m² |
| Total | 763 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 763 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 788 m² |
| Total locaux | 763 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 788 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525254801
- SIRET
- 52525480100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BELLEFONTAINE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505522B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |