Permis de construire Logement N° 0950522600001

Permis de construire à Beaumont-sur-Oise pour 9 491 m² de logement - Chemin De L'orée De Carnelle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0950522600001

Demandeur

BEAUMONT RESIDENCE DES OLIVIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0950522600001, délivré le 4 mai 2026 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De L'orée De Carnelle, Beaumont-sur-Oise (95260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUMONT RESIDENCE DES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 45 T2, 73 T3, 11 T4, 4 T5, dont 157 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

113 184 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

9 491 m²

Variation nette

+8 543 m²

Surface totale après

9 491 m²

Logements créés

157

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 948 m² 9 491 m² 0 m² 948 m² 0 m² 8 543 m² 9 491 m²
Total 948 m² 9 491 m² 0 m² 948 m² 0 m² 8 543 m² 9 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements collectifs 157
Collectifs hors résidence 157
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 45 73 11 4 - 157
15,3 % 28,7 % 46,5 % 7,0 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 157

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUMONT RESIDENCE DES OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
999690597
SIRET
99969059700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950522600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 9 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'orée De Carnelle, Beaumont-sur-Oise (95260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUMONT RESIDENCE DES OLIVIERS et accordé le 4 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 45 T2, 73 T3, 11 T4, 4 T5, dont 157 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950522600001, instruit par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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