Permis de construire n° 09505220H0020 à Beaumont-sur-Oise pour 72 m² de logement, 12 rue Jules Guesde
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 09505220H0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2020 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505220H0020 porte sur un projet situé 12 rue Jules Guesde.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 659 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2023, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 159. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Guesde, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 659 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 157 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 72 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 58 m² | 215 m² |
| Total | 157 m² | 72 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 58 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505220H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 159 à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Guesde à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jules Guesde depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.