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Permis de construire Logement N° 09505219H0018

Permis de construire n° 09505219H0018 à Beaumont-sur-Oise pour 60 m² de logement, 12 Rue Paul Bert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Paul Bert, à Beaumont-sur-Oise (95260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PAUL BERT et accordé le 11 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505219H0018, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 09505219H0018

Demandeur

SCI PAUL BERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Paul Bert, le permis de construire n° 09505219H0018 a été délivré le 11 octobre 2019 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI PAUL BERT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	187 m²	60 m²	60 m²	247 m²
Locaux	425 m²	0 m²	0 m²	425 m²
Total	612 m²	60 m²	60 m²	672 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	-	-	-	-	-	3
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUL BERT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 847606001
SIRET: 84760600100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENGHEIN-LES-BAINS (95880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09505219H0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Paul Bert, à Beaumont-sur-Oise (95260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PAUL BERT et accordé le 11 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505219H0018, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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PC n°09505219H0015 Logement Terminé

8 Avenue Du President Wilson

Beaumont-sur-Oise (95260)

Transformation sans extension

18 sept. 2019 188 m² SDP FOZ

PC n°09505219H0016 Logement Annulé

33 Rue Daniele Casanova

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

20 sept. 2019 106 m² SDP

PC n°09505219H0017 Logement Autorisé

Rue Daniele Casanova

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

26 sept. 2019 89 m² SDP

PC n°09505219H0020 Logement Annulé

42 Rue De L'isle Adam

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 94 m² SDP

PC n°09505219H0025 Logement Commencé

107 Rue Alphonse Et Louis Rous

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

10 févr. 2020 103 m² SDP

PC n°09505219H0028 Logement Terminé

Rue Pasteur

Beaumont-sur-Oise (95260)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 123 m² SDP

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