Permis de construire n° 09505219H0018 à Beaumont-sur-Oise pour 60 m² de logement, 12 rue Paul Bert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 09505219H0018
Demandeur
SCI PAUL BERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505219H0018 a été délivré le 11 octobre 2019 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 12 rue Paul Bert. La demande émane de SCI PAUL BERT.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 150 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2019, soit 17 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 260. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 612 m² à 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 247 m² |
| Locaux | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² |
| Total | 612 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 672 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAUL BERT, une société civile basée à Enghein-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PAUL BERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 847606001
- SIRET
- 84760600100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ENGHEIN-LES-BAINS (95880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505219H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |