Permis de construire Locaux N° 09505119B0030

Permis de construire à Beauchamp pour 59 186 m² de locaux - 1 Avenue Boule

Val-d'Oise (95) , Île-de-France

Autorisé le 31 août 2020 · Dossier PC n° 09505119B0030 · Demandeur : SCI LUCIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09505119B0030, délivré le 31 août 2020 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Boule, Beauchamp (95250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LUCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 934 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 682 m² de bureaux, 31 585 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB33, AC583.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/08/2020
Surface du terrain
477 934 m²
Surface existante avant
24 919 m²
Surface créée
34 267 m²
Variation nette
+34 267 m²
Surface totale après
59 186 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022.

Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
02/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/11/2019
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beauchamp

Adresse
1 Avenue Boule, Beauchamp (95250)
Commune
Code postal
95250
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB32, AB33, AC583
Code INSEE
95051

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 919 m² 34 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 267 m² 59 186 m²
Total 24 919 m² 34 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 267 m² 59 186 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
Industrie 24 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 919 m²
Entrepôts 0 m² 31 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 585 m² 31 585 m²
Total locaux 24 919 m² 34 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 267 m² 59 186 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LUCIA
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
852696780
SIRET
85269678000018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505119B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95051 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 31 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Boule, Beauchamp (95250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 2 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505119B0030, instruit par la commune de Beauchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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