Permis de construire Logement N° 09505118B0032

Permis de construire n° 09505118B0032 à Beauchamp pour 107 m² de logement, 15 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 février 2019

Dossier PC n° 09505118B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505118B0032 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2019 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 Avenue Du Marechal Foch.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 107 m² 0 m² 21 m² 0 m² 86 m² 139 m²
Total 53 m² 107 m² 0 m² 21 m² 0 m² 86 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505118B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Du Marechal Foch, à Beauchamp (95250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505118B0032, déposé en mairie de Beauchamp.

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