Permis de construire n° 09504020B0001 à Avernes pour 311 m² de locaux, Au Nord De L Aubette Chemi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 09504020B0001
Demandeur
EARL DES CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2020 à Avernes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09504020B0001 porte sur un projet situé Au Nord De L Aubette Chemi. Le projet est porté par EARL DES CYPRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE19. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Avernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avernes Code postal 95450 Identifiant INSEE 95040
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 586 m² |
| Total | 275 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 275 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 586 m² |
| Total locaux | 275 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CYPRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408234722
- SIRET
- 40823472200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NUCOURT (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09504020B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 21/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |