Permis de construire Locaux N° 09503923A0021

Permis de construire n° 09503923A0021 à Auvers-sur-Oise pour 100 m² de locaux, 42 Rue Rajon Lot A

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 09503923A0021

Demandeur

FONSECA BROTHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09503923A0021 a été délivré le 16 février 2024, pour un projet situé 42 Rue Rajon Lot A. Le demandeur déclaré est FONSECA BROTHERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO496. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 124 m² 15 m² 85 m² 0 m² 24 m² 76 m² 200 m²
Total 185 m² 15 m² 85 m² 0 m² 85 m² 15 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 85 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 85 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 124 m² 15 m² 85 m² 0 m² 24 m² 76 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONSECA BROTHERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920230190
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503923A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Rajon Lot A, à Auvers-sur-Oise (95430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONSECA BROTHERS et accordé le 16 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503923A0021, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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