Permis de construire Logement N° 09503923A0002

Permis de construire n° 09503923A0002 à Auvers-sur-Oise pour 404 m² de logement, 4 Rue Marceau Et 35 Rue De F

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 09503923A0002

Demandeur

SOAP PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Marceau Et 35 Rue De F, le permis de construire n° 09503923A0002 a été délivré le 24 octobre 2023 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOAP PATRIMOINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD870, AD838, AD867. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD870 AD838 AD867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 73 m² 331 m² 0 m² 319 m² 85 m² 404 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 25 m²
Total 356 m² 73 m² 331 m² 0 m² 331 m² 73 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOAP PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910600378
SIRET
91060037800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503923A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Marceau Et 35 Rue De F, à Auvers-sur-Oise (95430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOAP PATRIMOINE et accordée le 24 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503923A0002, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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