Permis de construire n° 09503920A0009 à Auvers-sur-Oise pour 112 m² de locaux, 1 Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 09503920A0009
Demandeur
SCI DES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09503920A0009 a été délivré le 25 janvier 2021 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Francois Mitterrand. SCI DES VALLEES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH644. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 378 m² | 14 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 14 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VALLEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798407953
- SIRET
- 79840795300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUVERS-SUR-OISE (95430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09503920A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |