Permis de construire Locaux N° 09503918A0030

Permis de construire n° 09503918A0030 à Auvers-sur-Oise pour 5 m² de locaux, 32 rue Montmaur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 09503918A0030

Demandeur

LA PERLE NOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09503918A0030 a été délivré le 15 janvier 2019 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 32 rue Montmaur. Le dossier a été déposé par LA PERLE NOIRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 382. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Auvers-sur-Oise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 235 m² à 240 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 235 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PERLE NOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auvers-sur-Oise.

Demandeur

LA PERLE NOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430044115
SIRET
43004411500037
Code APE (NAF)
47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09503918A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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