Permis de construire Logement N° 09502824B0001

Permis de construire n° 09502824B0001 à Attainville pour 76 m² de logement, 5 Rue De L'orme

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 09502824B0001

Demandeur

NEW BUILDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09502824B0001 a été délivré le 10 juin 2024 à Attainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De L'orme. NEW BUILDING figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D588, D832. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
10/06/2024
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Attainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D588 D832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attainville Code postal 95570 Identifiant INSEE 95028
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 356 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 39 m² 76 m² -115 m² 0 m²
Total 395 m² 0 m² 76 m² 39 m² 76 m² -39 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW BUILDING

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902068600
SIRET
90206860000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09502824B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L'orme, à Attainville (95570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEW BUILDING et accordé le 10 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09502824B0001, déposé en mairie d'Attainville.

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