Permis de construire n° 09502816B0006 à Attainville pour 2 925 m² de logement, Chemi Du Mesnil-Aubry
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 09502816B0006
Demandeur
SCCV PLAINE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09502816B0006 a été délivré le 14 février 2017 à Attainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemi Du Mesnil-Aubry. La demande émane de SCCV PLAINE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 776 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, dont 25 individuels et 13 collectifs, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 6 T3 et 25 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH59, ZH130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Attainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attainville Code postal 95570 Identifiant INSEE 95028
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | 2 925 m² |
| Total | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | 2 925 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 6 | 25 | - | - | 38 |
| 2,6 % | 15,8 % | 15,8 % | 65,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PLAINE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828829457
- SIRET
- 82882945700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502816B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |