Le permis de construire n° 09502618B0005 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2018 à Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue des Docteurs Darene.

Ce permis de construire portait sur la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Le dossier déclarait 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 823 m² issus de transformation sur un terrain de 1 909 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 488. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 909 m²

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

-345 m²

Surface totale après

1 201 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Asnières-sur-Oise

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 488. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Oise.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95026
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 909 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 378 m² à construire et 823 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 823 m² parmi les 1 546 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 1 546 m² à 1 201 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	378 m²	823 m²	0 m²	0 m²	1 201 m²	1 201 m²
Locaux	1 546 m²	0 m²	0 m²	723 m²	823 m²	-1 546 m²	0 m²
Total	1 546 m²	378 m²	823 m²	723 m²	823 m²	-345 m²	1 201 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09502618B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	17 novembre 2018
Date de dépôt	30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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22 sept. 2017 82 m² SDP

PC n°09502617B0006 Logement Terminé

De l'Orme (Lot A)

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PC n°09502618B0006 Logement Commencé

rue des Auges

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Transformation avec extension

03 oct. 2018 163 m² SDP

PC n°09502618B0009 Logement Commencé

avenue des Acacias

Asnières-sur-Oise (95270)

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chemin du Froid Val

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2 rue de Noisy

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