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Permis de construire Mixte N° 09501915O0012

Permis de construire n° 09501915O0012 à Arnouville pour 174 m² de logement et locaux, 123 Avenue Henri Barbusse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 123 Avenue Henri Barbusse, à Arnouville (95400).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501915O0012, déposé en mairie d'Arnouville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 09501915O0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 123 Avenue Henri Barbusse, le permis de construire n° 09501915O0012 a été délivré le 25 février 2016 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 58 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB388. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Locaux	51 m²	58 m²	51 m²	7 m²	58 m²
Total	51 m²	174 m²	51 m²	123 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Autres activités	51 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
dont Bureaux	51 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Total locaux	51 m²	58 m²	51 m²	7 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNOUVILLE (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501915O0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 123 Avenue Henri Barbusse, à Arnouville (95400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501915O0012, déposé en mairie d'Arnouville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

PC n°09501915O0021 Logement Autorisé

19 Avenue Stanislas Bance

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

16 oct. 2015 230 m² SDP

PC n°09501915O0022 Logement Autorisé

16 Avenue Henri Barbusse

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

20 nov. 2015 188 m² SDP

PC n°09501915O0027 Logement Commencé

39 Rue Saint Just

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

21 janv. 2016 172 m² SDP

PC n°09501915O0031 Logement Autorisé

65 Avenue Pierre Lizart

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

26 févr. 2016 169 m² SDP

DP n°09501916O0014 Locaux Autorisé

40 Avenue De La Republique

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

29 mars 2016 15 m² SDP

PC n°09501916O0010 Locaux Autorisé

166 Rue Jean Jaures

Arnouville (95400)

Transformation sans extension

19 mai 2016 13 m² SDP SCI ARAUJO

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