Délivré le 26 août 2014 à Arnouville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501914O0009 porte sur un projet situé 30Bis Rue St Just.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 34 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 102 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 63. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/08/2014

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnouville Code postal 95400 Identifiant INSEE 95019
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 34 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 102 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 34 m² d'habitation.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	34 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²
Total	34 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 34 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONESSE (95500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501914O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	26/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnouville

PC n°09501914O0007 Logement Autorisé

103 avenue Charles Vaillan

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

05 mai 2014 154 m² SDP

PC n°09501914O0003 Locaux Commencé

36 rue Jean Jaures

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

11 juin 2014 92 m² SDP SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES

PC n°09501914O0008 Logement Commencé

63 rue de Clermont

Arnouville (95400)

Nouvelle construction

08 août 2014 167 m² SDP

PC n°09501914O0015 Locaux Autorisé

6 impasse des Ecoles

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

17 sept. 2014 66 m² SDP COMMUNE DE ARNOUVILLE

DP n°09501914B0111 Locaux Autorisé

1 place du General Leclerc

Arnouville (95400)

Extension sans transformation

28 oct. 2014 10 m² SDP SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PC n°09501914O0011 Locaux Autorisé

11 rue Jean Jaures

Arnouville (95400)

Transformation sans extension

17 nov. 2014 87 m² SDP

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