Permis de construire Logement N° 09501824O0014

Permis de construire n° 09501824O0014 à Argenteuil pour 32 m² de logement, 64 Rue De L'union

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 09501824O0014

Demandeur

SCI INA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501824O0014 a été délivré le 27 mars 2024, pour un projet situé 64 Rue De L'union. SCI INA IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD249. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 127 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 127 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834898421
SIRET
83489842100021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501824O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Rue De L'union, à Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI INA IMMO et accordé le 27 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501824O0014, déposé en mairie d'Argenteuil.

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