Permis de construire Locaux N° 09501823O0069

Permis de construire n° 09501823O0069 à Argenteuil pour 81 m² de locaux, 79 Rue Des Cloviers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 09501823O0069

Demandeur

SCI CLOVIERS NOBLETERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Rue Des Cloviers, le permis de construire n° 09501823O0069 a été délivré le 31 août 2023 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI CLOVIERS NOBLETERRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI72, AV664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 282 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI72 AV664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 81 m² 0 m² 3 m² 0 m² 78 m² 265 m²
Total 187 m² 81 m² 0 m² 3 m² 0 m² 78 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 187 m² 81 m² 0 m² 3 m² 0 m² 78 m² 265 m²
dont Bureaux 187 m² 81 m² 0 m² 3 m² 0 m² 78 m² 265 m²
Total locaux 187 m² 81 m² 0 m² 3 m² 0 m² 78 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOVIERS NOBLETERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
326434321
SIRET
32643432100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501823O0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Des Cloviers, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CLOVIERS NOBLETERRE et accordée le 31 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501823O0069, déposé en mairie d'Argenteuil.

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